Avis de non-responsabilité et politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Objectif et portée


L’Administration aéroportuaire de Winnipeg (Winnipeg Airports Authority Inc., « Administration », « nous », « notre » et « nos ») respecte et protège le droit des personnes à la vie privée et à la protection des renseignements personnels. Elle s’engage à assurer le respect des lois sur la protection des renseignements personnels.

La présente politique décrit les pratiques de l’Administration en matière de collecte, de stockage et de communication des renseignements personnels recueillis auprès des clients. La politique ne s’applique pas aux renseignements recueillis, utilisés ou communiqués se rapportant à des entités commerciales ou des personnes morales.

Définitions

« Renseignements personnels » s’entend, pour les besoins de la présente politique, de tout renseignement sur une personne identifiable (nom, adresse domiciliaire, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, sexe, revenu et situation de famille) et des opinions personnelles recueillies à des fins de sondage. Cela ne comprend pas les renseignements agrégés qui ne peuvent être associés à une personne donnée ni les renseignements permettant d’entrer en contact avec une personne dans un établissement, par exemple le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone d’un employé au travail.
« Client » s’entend de toute personne qui utilise ou demande d’utiliser des produits, des services ou des installations de l’Administration aéroportuaire de Winnipeg, y compris son site Web.
« Tiers » s’entend des personnes ou organismes autres que les clients et l’Administration.


Nos responsabilités

Responsabilité

L’Administration est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle a à sa disposition. Elle a nommé un agent de protection de la vie privée chargé de veiller au respect de la présente politique par la société.

Buts de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels

L’Administration recueille et utilise les renseignements personnels fournis aux fins suivantes :

Concevoir, améliorer ou fournir des produits et des services : Nous pouvons, par exemple, recueillir votre adresse pour vous envoyer des coupons de promotion afin que vous profitiez de produits ou de services offerts par notre aéroport.

Traiter le paiement des frais d’utilisation de nos produits, services et installations : Nous recueillons et utilisons, par exemple, des renseignements financiers pour traiter le paiement des frais d’utilisation de nos installations de stationnement.

Respecter nos obligations juridiques et réglementaires : Nous pouvons, par exemple, recueillir et utiliser des renseignements personnels en réponse à une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire aux exigences gouvernementales en matière d’établissement de rapports.

Renforcer la sécurité : Nous pouvons, par exemple, utiliser des caméras pour surveiller l’accès aux zones publiques et aux zones réglementées de l’aéroport ainsi que les allées et venues dans ces zones.

Améliorer nos produits, services et installations : Nous réalisons, par exemple, des sondages sur la satisfaction de la clientèle. L’Administration s’efforce d’assurer la prestation d’un service à la clientèle de qualité. Pour cette raison, nous utilisons parfois des renseignements qui nous sont communiqués de plein gré dans les sondages sur la satisfaction de la clientèle afin d’améliorer la qualité de nos produits, de nos services et de nos installations.

Comprendre les questions et y répondre : Lorsque des demandes de renseignements nous sont transmises par courriel à partir de la page « Nous joindre » de notre site Web, www.waa.ca, nous recueillons et utilisons les renseignements communiqués afin de mieux comprendre la demande de renseignements et d’y répondre.

Faciliter l’identification : Nous recueillons, par exemple, des renseignements personnels comme des photos pour délivrer des cartes d’accès permettant l’identification des personnes qui se trouvent dans les zones réglementées et l’accès à ces zones par ces dernières.

Effectuer des tâches de commercialisation directe : Nous pouvons, par exemple, utiliser vos coordonnées pour vous fournir de l’information sur de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouvelles installations.

Améliorer votre expérience en ligne : Nous pouvons, par exemple, utiliser des témoins, fichiers de données envoyés à votre navigateur et stockés sur votre disque dur, lorsque vous visitez notre site Web. Les témoins assurent le suivi de l’usage que vous faites de notre site Web et sont supprimés lorsque vous nettoyez votre historique de navigation. Nous pouvons également utiliser des fichiers journaux qui enregistrent l’adresse IP de votre ordinateur pour assurer le suivi du nombre de visites sur notre site Web.

Nous ne communiquons des renseignements personnels à des tiers que pour remplir nos obligations juridiques (voir ci dessus) ou avec le consentement du client. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à un tiers aux fins énoncées ci-dessus, l’Administration prend des mesures raisonnables pour s’assurer que le tiers a adopté des procédures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont transférés.

Consentement

Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés conformément à la présente politique et comme défini au moment de leur collecte. Nous pourrions vous demander de donner votre autorisation expresse en cochant une case pour indiquer que vous consentez à recevoir de la publicité ou d’autres communications. Dans d’autres cas, nous obtenons implicitement votre autorisation lorsque nous pouvons raisonnablement conclure que vous nous l’avez donnée compte tenu d’une mesure que vous avez prise ou que vous avez décidé de ne pas prendre. En général, cela se produit lorsque le but de l’utilisation de vos renseignements personnels est raisonnablement apparent pour vous.

Sauf avis contraire de votre part, en utilisant des produits, des services ou des installations de l’Administration, vous nous autorisez implicitement à recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique.

Vous pouvez, en tout temps, refuser de donner votre consentement ou le retirer, sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, des limites technologiques et d’un avis raisonnable. Le fait de refuser de donner ou de retirer votre consentement peut empêcher l’Administration de vous fournir un produit ou un service, ou de vous permettre d’accéder à certaines de ses installations.

Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou le retirer en communiquant avec nous à CPO@waa.ca. Notre personnel vous expliquera vos options et les conséquences du refus ou du retrait de votre consentement, et prendra note de vos choix.

Limitation de la collecte

Nous ne recueillons de renseignements personnels qu’aux fins énoncées ci-dessus.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Nous n’utilisons et ne communiquons pas de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi l’exige ou avec le consentement de l’intéressé.

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou dans le délai prescrit par la loi.

Exactitude

L’Administration prend toutes les mesures raisonnables possibles pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, comme requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Dans certains cas, l’Administration s’adresse aux personnes pour s’assurer que certains renseignements les concernant, par exemple l’adresse domiciliaire et les coordonnées, sont à jour, complets et exacts.


Stockage et protection

L’Administration prend toutes les mesures raisonnables possibles pour s’assurer que les renseignements personnels soient protégés contre les risques comme la perte ou le vol ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés. Les mesures de protection comprennent des mesures matérielles, des mesures administratives et des mesures de sécurité électronique.

Étant donné que l’Administration peut traiter et stocker vos renseignements au Canada ou ailleurs, les gouvernements, les tribunaux, les autorités policières et les organismes de réglementation d’un pays étranger peuvent obtenir la divulgation de vos renseignements en s’appuyant sur les lois du pays. En consentant aux pratiques en matière de renseignements énoncées dans la présente politique, vous consentez expressément à ce que vos renseignements soient traités et stockés au Canada, aux États-Unis ou ailleurs.

Nous pouvons faire appel à des tiers fournisseurs de services (par exemple des fournisseurs d’hébergement Web ou des entreprises de traitement des paiements) pour gérer un ou plusieurs aspects de nos activités commerciales, notamment le traitement des renseignements personnels. Lorsque nous avons recours à une entreprise externe, nous utilisons des moyens contractuels ou d’autres moyens appropriés pour nous assurer que les renseignements personnels sont utilisés de manière compatible avec la présente politique. Dans le cadre de certaines de ces opérations, des renseignements personnels que nous avons recueillis peuvent être stockés ou traités au Canada ou ailleurs et, par conséquent, les autorités policières et les organismes de réglementation peuvent avoir accès à ces renseignements conformément aux lois du Canada, des États-Unis et d’autres pays étrangers.

 

Transparence en matière de politiques et de pratiques

L’Administration met à la disposition du public des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques de gestion des renseignements personnels. Pour communiquer avec nous et en savoir plus sur notre site Web et nos pratiques, consultez la section « Accès », ci-dessous.

Accès

Tout client a le droit de demander l’accès à ses renseignements personnels conservés par l’Administration. Les demandes d’accès doivent être transmises par écrit à l’agent de protection de la vie privée, par la poste au 2000, avenue Wellington, bureau 249, Winnipeg (Manitoba) R3H 1C2, ou par courriel à CPO@waa.ca. L’agent de protection de la vie privée aide les clients à obtenir l’accès à cette information, notamment :

  • nature des renseignements personnels sous notre garde ou à notre disposition,
  • renseignements sur la façon dont nous utilisons ou pouvons utiliser les renseignements personnels à notre disposition,
  • nom des personnes et des organisations à qui ont été communiqués les renseignements personnels d’une personne.

Il est parfois impossible à l’Administration de communiquer tous les renseignements personnels dont elle dispose au sujet d’une personne, par exemple dans les cas suivants :

  • les renseignements transmis pourraient contenir des renseignements personnels sur une autre personne;
  • les renseignements transmis pourraient contenir des renseignements commerciaux confidentiels;
  • les renseignements sont protégés par le secret professionnel qui lie un avocat à son client;
  • les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’une enquête sur la violation d’une entente ou la violation d’une loi fédérale ou provinciale.

Lorsque des renseignements ne peuvent être communiqués, l’Administration communique par écrit la raison du refus à l’auteur de la demande.

Lorsque les renseignements communiqués se révèlent inexacts ou incomplets, l’Administration les modifie en conséquence. S’il y a lieu, elle communique les renseignements modifiés à des tiers ayant accès aux renseignements en question.

Modification de la politique de confidentialité

L’élaboration du site Web et des procédures de protection des renseignements personnels de l’Administration est un processus continuel. En raison de l’évolution de la technologie et des obligations juridiques, nous pouvons modifier de temps à autre la présente politique. Assurez-vous de consulter la version la plus récente de notre politique de confidentialité. Vous la trouverez sur notre site Web (www.waa.ca), ou elle peut vous être expédiée moyennant une demande transmise à l’agent de protection de la vie privée par la poste, au 2000, avenue Wellington, bureau 249, Winnipeg (Manitoba) R3H 1C2, par courriel à CPO@waa.ca ou par téléphone au 1 204 987-9400 (sans frais : 1 855 500-6589).

Questions ou commentaires concernant le respect de la confidentialité par l’Administration

Vous pouvez nous envoyer directement vos questions générales sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ainsi que vos questions et commentaires concernant le respect de cette politique. Communiquez avec l’agent de protection de la vie privée, par la poste au 2000, avenue Wellington, bureau 249, Winnipeg (Manitoba) R3H 1C2), par courriel à CPO@waa.ca ou par téléphone au 1 204 987-9400 (sans frais : 1 855 500-6589).

L’agent de protection de la vie privée effectue une enquête sur toutes les plaintes reçues par écrit. Lorsqu’une plainte est jugée justifiée, l’agent prend les mesures appropriées pour résoudre le problème, notamment en modifiant, au besoin, le contenu du site Web et les procédures de l’Administration. Le client est informé par écrit du résultat de l’enquête sur sa plainte.

Tous les ans, l’agent de protection de la vie privée au conseil d’administration de l’Administration aéroportuaire de Winnipeg transmet un rapport sur le nombre, la nature et le règlement des plaintes reçues au cours de l’année.

Pour poser des questions générales concernant la réglementation sur la protection des renseignements personnels ou pour obtenir une copie de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en écrivant au 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3 ou en visitant le site Web de l’organisme à www.priv.gc.ca.


Dernière modification : mai 2016