Accord d'utilisation du site Web

Cette version de l'accord d'utilisation du site Web est en vigueur depuis le 3 septembre 2002.

Veuillez examiner attentivement cet accord d'utilisation du site Web (« accord »). L'accord régit votre utilisation de la Winnipeg Airports Authority Inc. (l' « Administration »). Chaque fois que vous utilisez le site Web, le texte du présent accord tel qu’il se lit régit votre utilisation. Nous vous demandons de ne pas utiliser le site Web si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions du présent accord chaque fois que vous y accédez.

Acceptation du présent accord

Le présent accord est conclu entre vous et l'Administration et régit votre utilisation du site Web. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez votre acceptation de l'accord et de l’acceptation de l'accord de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'êtes pas d'accord avec chacune des dispositions du présent accord, ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter le présent accord ou si vous n'avez pas l'autorité légale pour accepter le présent accord, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.

Révisions au présent accord

Vous n'êtes pas autorisé à changer, à ajouter ou à modifier cet accord de quelque manière que ce soit. L'Administration peut, à sa seule discrétion, changer, ajouter ou modifier le présent accord en ce qui concerne votre utilisation future du site Web de temps à autre, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager de responsabilité à votre égard ou vis-à-vis toute autre personne, en publiant un accord révisé sur le site Web.

Utilisateurs autorisés et accès

Les personnes ne peuvent pas utiliser le site Web dans les compétences où l'accès ou l'utilisation du site Web ou d'une partie de celui-ci peut être illégal ou interdit. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du site Web est légale, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

Aucun conseil ou aucune sollicitation

LE SITE WEB EST UNIQUEMENT DESTINÉ AUX FINS DE COMMODITÉ ET D'INFORMATION. IL N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UNE DÉCLARATION EXHAUSTIVE OU DÉTAILLÉE CONCERNANT LES SUJETS TRAITÉS, À APPORTER DES CONSEILS OU DES RECOMMANDATIONS, NI UNE OFFRE DE VENTE OU D’ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES. VOUS DEVEZ DEMANDER DES CONSEILS ET RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELS AVANT D'AGIR OU DE VOUS OMETTRE D'AGIR SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE DERNIER.

Avis de non-responsabilité

L'Administration s'efforce de rendre agréable votre utilisation du site Web. Néanmoins, l'Administration n'accepte aucune responsabilité quant à votre utilisation du site Web. Pour cette raison, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation et à votre accès au site Web :

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN BUT PRÉCIS, DE RENDEMENT OU DE DURABILITÉ, QUI SONT TOUTES REJETÉS PAR L'ADMINISTRATION DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

VOUS (ET NON L'ADMINISTRATION) ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES À TOUT ORDINATEUR OU AUTRE ÉQUIPEMENT DÉCOULANT DE, CONNEXIONS AVEC, OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. LE FONCTIONNEMENT DU SITE PEUT ÊTRE VISÉ PAR DE NOMBREUX FACTEURS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION. LE FONCTIONNEMENT DU SITE NE PEUT PAS ÊTRE CONTINU, OU ININTERROMPU OU SÉCURITAIRE. LES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA VIE PRIVÉE NE PEUVENT PAS ÊTRE COMPLÈTEMENT ÉLIMINÉS. L'ADMINISTRATION N'EST EN AUCUN CAS TENUE DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ DES UTILISATEURS DU SITE WEB.

PAR L'UTILISATION DU SITE WEB, VOUS POUVEZ AVOIR LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DES OPÉRATIONS COMMERCIALES AVEC D'AUTRES PERSONNES. TOUTES CES TRANSACTIONS SONT À VOS PROPRES RISQUES. L'ADMINISTRATION N'EST PAS PARTIE À CES TRANSACTIONS ET SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE CES TRANSACTIONS.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, L'ADMINISTRATION NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FORMULE AUCUNE CONDITION SELON LAQUELLE : LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET LES ÉQUIPEMENTS ET LOGICIELS CONNEXES; LE SITE WEB SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE; LES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB, OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, SERONT EXACTS, COMPLETS, EXHAUSTIFS OU OPPORTUNS; CERTAINS RÉSULTATS OU AUTRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB; L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS L'EXPLORATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION, SERA EXEMPTE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS INFORMATIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU NUISIBLES; L'UTILISATION DU SITE WEB NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE TOUTE PERSONNE; ET L'ADMINISTRATION DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES QUESTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Exclusion de responsabilité

L'ADMINISTRATION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PRODUCTION, PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS (ANTICIPÉS OU NON), PERTE DE MARCHÉS, PERTE ÉCONOMIQUE, PERTE DE RÉPUTATION, PERTE OU DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉQUENT OU DOMMAGES PUNITIFS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU EN VERTU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, OU EN RAPPORT AVEC CELLE-CI, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE DE LA PART DE L'ADMINISTRATION OU DE TOUTE PERSONNE DONT L'ADMINISTRATION EST RESPONSABLE, ET NONOBSTANT LE FAIT QUE L'ADMINISTRATION AIT PU ÊTRE INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE CES PERTES OU DOMMAGES SOIENT SUBIS PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ADMINISTRATION ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE RÉCLAMATION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE ET COÛT, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU EN VERTU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU FAUTE OU TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE DE LA PART DE L'ADMINISTRATION OU DE TOUTE PERSONNE DONT L'ADMINISTRATION EST RESPONSABLE, NE DÉPASSERA 10 $ (CAD).

Libération

PAR LA PRÉSENTE, VOUS LIBÉREZ, CÉDEZ ET DÉCHARGEZ À JAMAIS L'ADMINISTRATION ET TOUS SES REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCES RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES LES AUTRES PERSONNES LIÉES, ASSOCIÉES OU CONNECTÉES, DE TOUTE SORTE DE DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, ACTION, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, FRAIS JURIDIQUES, FRAIS ET DÉPENSES ET DE TOUTE NATURE ET DE TOUT TYPE, CONNUS OU INCONNUS, QUI EXISTENT ACTUELLEMENT OU QUI EXISTERONT DANS L'AVENIR, QUI DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, QUI S'Y RAPPORTENT OU QUI Y SONT LIÉS.

Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ L'ADMINISTRATION ET TOUS SES REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCES RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES LES AUTRES PERSONNES LIÉES, ASSOCIÉES OU CONNECTÉES (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES INDEMNISÉES »), DE TOUTE RESPONSABILITÉ, FRAIS ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE ET DE TOUT TYPE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES FRAIS JURIDIQUES ET LES DÉPENSES ENGAGÉS PAR LES PARTIES INDEMNISÉES EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE DÉCOULANT DE, LIÉE À OU ASSOCIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD. VOUS ASSISTEREZ ET COOPÉREREZ AUSSI COMPLÈTEMENT QUE L'EXIGENT RAISONNABLEMENT LES PARTIES INDEMNISÉES DANS LE CADRE DE LA DÉFENSE EN CAS DE RÉCLAMATION OU DEMANDE DE CE TYPE.

LES CONSEILS ET LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'ADMINITRATION OU SES REPRÉSENTANTS, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, NE CRÉERONT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, NI NE MODIFIERONT OU N'AMENDERONT LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS RELATIVES À L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, À L'EXCLUSION ET À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, À LA LIBÉRATION ET À L'INDEMNISATION, ET VOUS NE POUVEZ VOUS FIER À CES CONSEILS OU RENSEIGNEMENTS.

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites par la loi dans certaines compétences. Il se peut que de telles restrictions s'appliquent à vous. Les dispositions relatives à l'avis de non-responsabilité, à l'exclusion, à la limitation, à la libération et à l'indemnisation de la responsabilité contenues dans le présent accord survivent indéfiniment après la résiliation du présent accord.

Résiliation du présent accord et du site Web

Si vous enfreignez une disposition du présent accord, vous ne pouvez plus utiliser le site Web. L'Administration peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre, résilier, temporairement ou définitivement, le site Web ou toute partie de celui-ci ou l'une de ses fonctionnalités à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si le présent accord, ou votre autorisation d'utiliser le site Web, est résilié par vous ou par l'Administration pour quelque raison que ce soit, le présent accord continuera néanmoins à s'appliquer et à vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure du site Web.

Propriété et utilisation autorisée du site Web

Le site Web et tous les renseignements (sous forme de texte, de graphique, de vidéo et d'audio), images, icônes, logiciels, conception, applications et autres éléments disponibles sur ou par l'intermédiaire du site Web sont la propriété de l'Administration et d'autres parties, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres. Votre utilisation du site Web ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre droit sur le site Web ou son contenu.

Le site Web ne peut être utilisé à des fins non expressément autorisées par le présent accord. Sauf indication contraire expresse dans le présent accord, le site Web ne peut être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit exprès de l'Administration. Vous ne pouvez employer le logiciel utilisé dans l'exploitation du site Web que lorsque vous utilisez le site Web. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie du site Web (y compris les logiciels utilisés pour le fonctionnement du site Web) ou l'accès au site Web.

Le site Web est mis à votre disposition pour votre usage légal uniquement. Vous pouvez accéder au site Web et l'explorer au moyen d'un logiciel de navigation commercial fonctionnant selon le protocole SSL. Vous pouvez imprimer ou télécharger les pages du site Web pour votre usage personnel à condition de ne pas modifier les pages du site Web ou tout autre contenu et de ne pas supprimer ou altérer toute identification, marque, avis ou clause de non-responsabilité, visible ou non visible.

Protection des renseignements personnels

L'Administration recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité. L'Administration peut modifier sa Politique de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion. En acceptant le présent accord, et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que l'Administration recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité telle qu'elle existe alors, sans autre avis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Information sur les marques de commerce

Winnipeg Airports Authority Inc. est une marque de commerce et un nom commercial appartenant à l'Administration. Les autres noms et logos de produits et d'entreprises apparaissant sur le site Web peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de service, enregistrés ou non, de leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service et des logos (collectivement appelés les « marques ») affichés sur le site Web, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente entente, est strictement interdite. Rien de ce qui figure sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme acquis, de façon implicite, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site Web.

Sites Web de tiers

Le site Web comprend des publicités et des liens vers d'autres sites Web ou ressources et entreprises exploitées par des tiers. Les autres sites Web sont indépendants de l'Administration, et l'Administration n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services, ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Les liens vers des sites Web de tiers sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. L'Administration ne parraine ni n'appuie aucun site Web de tiers ni le contenu, les biens ou les services disponibles sur les sites Web de tiers. Votre utilisation de sites Web de tiers et vos relations avec les propriétaires ou exploitants de sites Web de tiers se font à vos propres risques, et vous ne devez pas faire de réclamation à l'encontre de l'Administration découlant de votre utilisation d'un site Web de tiers ou de vos relations avec les propriétaires ou exploitants d'un site Web de tiers.

Hyperlien lien et cadrage du site Web

Les liens vers le site Web sans l'autorisation écrite expresse de l'Administration sont strictement interdits. Pour demander l'autorisation de créer un lien vers le site Web, veuillez écrire à webmaster@waa.ca. Le contenu des sites Web de tiers, qui peuvent avoir un lien avec le site Web, n'est pas sous le contrôle de l'Administration. L'Administration ne fait aucune déclaration ni garantie et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la pertinence, de la légalité, des droits d'auteur, de la conformité, de la décence, de la propriété ou de tout autre aspect de ce contenu. Si vous décidez d'accéder à des sites Web de tiers, qui peuvent avoir un lien avec le site Web, vous le faites à vos propres risques, en renonçant irrévocablement à toute réclamation contre l'Administration en ce qui concerne ces sites Web de tiers. L'Administration vous recommande de prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité de tout site Web de tiers avant de l'utiliser.

Le cadrage du site Web ou de son contenu, sous quelque forme et par quelque méthode que ce soit, est strictement interdit.

Loi applicable et règlement des litiges

Le site Web est contrôlé par l'Administration depuis Winnipeg, au Manitoba, Canada. Le présent accord, votre utilisation du site Web et toutes questions connexes sont régies exclusivement par les lois de la province du Manitoba, au Canada, et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exception des règles de droit privé international privé ou de règles en matière de conflits de lois qui entraîneraient l'application de toute autre loi. Tout différend entre l'Administration et vous ou une autre personne attribuable ou lié au site Web ou au présent accord, ou toute question connexe, doit être réglé devant les tribunaux du Manitoba, à Winnipeg, au Manitoba, au Canada, et vous acceptez de reconnaître irrévocablement la compétence exclusive originale de ces tribunaux à l'égard de tout litige ou de toute affaire. Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir qui est attribuable ou liée à votre utilisation du site Web, au présent accord ou à une affaire connexe, doit être portée devant un tribunal compétent de la ville de Winnipeg, au Manitoba, au Canada dans les six (6) mois à partir du moment où la réclamation ou la cause d'action s'est présentée, après quoi la réclamation ou la cause d'action est définitivement nulle, nonobstant toute disposition légale ou juridique contraire.

Communiquer

Winnipeg Airports Authority Inc.

Bureau 249, édifice de l'administration
2000, av. Wellington
Winnipeg (Manitoba) R3H 1C2
Téléphone : 1-204-987-9400
Télécopieur : 1-204-987-9401
Courriel : reception@waa.ca

Aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg

Téléphone : 1-204-987-9402
Courriel : ywg_info@waa.ca

Commentaires des clients

Pour soumettre un commentaire, veuillez remplir le formulaire sur la page Communiquez avec nous page.

Webmaster

Téléphone : 1-204-987-9760
Courriel : webmaster@waa.ca

Autres questions diverses

Dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent accord seraient jugées illégales, nulles ou inexécutables, elles seront dissociées du reste de l'accord et les autres stipulations du présent accord garderont toute leur validité, leur légalité et leur force. Les dispositions du présent accord ont été conclues au profit de l'Administration, de ses successeurs, de ses ayants droit et des personnes liées, ainsi qu’à votre profit et au profit de ses fournisseurs et successeurs respectifs, exécuteurs, administrateurs, ayants droit et représentants successoraux, lesquels sont liés par toutes ces dispositions. Vous ne pouvez céder le présent a ou les droits et obligations qu'il vous confère sans le consentement préalable écrit exprès de l'Administration, que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. L'Administration peut céder le présent accord et les droits et obligations qui en découlent sans votre consentement.

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une ou l'autre des parties à une quelconque violation ou défaillance du présent accord ne constituera une renonciation permanente à cette violation ou défaillance ou ne sera considérée comme une renonciation à toute procédure ou à une violation ou défaillance ultérieure.

Les parties ont expressément demandé et exigé que le présent accord et tous les autres documents connexes soient rédigés en langue anglaise.

Tous les droits non expressément accordés par le présent accord sont réservés à l'Administration.