Mention légale et politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Objet et portée

L’Administration aéroportuaire de Winnipeg (« Winnipeg Airports Authority Inc. », « AAW », « nous », « notre » et « nos ») respecte et protège le droit des personnes à la vie privée et à la protection des renseignements personnels. L'AAW est déterminée à assurer le respect des lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

La présente politique décrit les pratiques de l’AAW en matière de collecte, de conservation et de communication des renseignements personnels recueillis auprès des clients. Elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis, utilisés ou divulgués en ce qui concerne les sociétés ou les entités commerciales.

Définitions

Les « renseignements personnels » aux fins de cette politique signifie des renseignements concernant une personne identifiable, y compris, par exemple, le nom d'une personne, son adresse personnelle, son numéro de téléphone, son numéro d'assurance sociale, son sexe, son revenu et sa situation familiale, ou des opinions personnelles recueillies aux fins d'enquête. Elle ne comprend pas les informations regroupées qui ne peuvent être associées à une personne spécifique. Elle n'inclut pas non plus les renseignements qui permettraient à une personne d'être contactée sur un lieu de travail, par exemple, le nom, le titre, l'adresse ou le numéro de téléphone professionnel d'un employé.

Le « client » aux fins de cette politique est toute personne qui utilise ou demande à utiliser les produits, les services ou les installations de l'AAW, y compris le site Web.

« Tiers » aux fins de cette politique est une personne ou une organisation autre que l'AAW et le client.

Nos responsabilités

Responsabilité

L'AAW est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. L'AAW a nommé un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de veiller à ce que la société respecte cette politique.

Objectifs de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation

L'AAW recueille et utilise les renseignements personnels que vous avez fournis. Ces renseignements sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

  • Développer, améliorer ou fournir des produits et des services : Par exemple, nous pouvons recueillir vos coordonnées pour vous envoyer des coupons promotionnels pour profiter de produits ou de services à notre aéroport.
  • Traiter le paiement pour l'utilisation de nos produits, services et installations : Par exemple, nous recueillons et utilisons de l'information financière pour traiter le paiement de votre utilisation de nos stationnements.
  • Nous conformer aux exigences légales et réglementaires : Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels en réponse à une ordonnance des tribunaux ou répondre aux exigences du gouvernement en matière de rapports.
  • Renforcer la sûreté et la sécurité : Par exemple, nous pouvons utiliser des caméras pour surveiller l'accès, la sortie et l'utilisation des aires publiques et à accès restreint.
  • Améliorer les produits, les services et les installations que nous fournissons : Par exemple, nous réalisons des sondages sur la satisfaction de la clientèle. L’AAW s’efforce d’assurer la prestation d’un service à la clientèle de qualité. Pour cette raison, nous utilisons parfois des renseignements qui nous sont communiqués de plein gré dans les sondages sur la satisfaction de la clientèle afin d’améliorer la qualité de nos produits, de nos services et de nos installations.
  • Comprendre et répondre aux questions : Par exemple, lorsque des demandes de renseignements nous sont transmises par courriel à partir de la page « Contactez-nous » de notre site Web, nous recueillons et utilisons les renseignements communiqués afin de mieux comprendre la demande de renseignements et d’y répondre.
  • Aux fins d'identification : Nous recueillons, par exemple, des renseignements personnels comme des photos pour délivrer des cartes d’accès permettant l’identification des personnes qui se trouvent dans les zones réglementées et l’accès à ces zones par ces dernières.
  • Aux fins de marketing direct : Nous pouvons, par exemple, utiliser vos coordonnées pour vous fournir de l’information sur de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouvelles installations.
  • Améliorer votre expérience en ligne : Nous pouvons, par exemple, utiliser des témoins qui sont des fichiers de données envoyés à votre navigateur et stockés sur votre disque dur lorsque vous visitez notre site Web. Les témoins assurent le suivi de l’usage que vous faites de notre site Web et sont supprimés lorsque vous nettoyez votre historique de navigation. Nous pouvons également utiliser des fichiers journaux, qui enregistrent l'adresse IP de votre ordinateur, pour suivre le nombre de visites sur notre site Web.

La seule circonstance dans laquelle des renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers est pour la réalisation des objectifs susmentionnés, comme requis par la loi, ou avec le consentement du client. Lorsque des renseignements personnels sont divulgués à un tiers pour la réalisation des objectifs susmentionnés, l'AAW fera des efforts raisonnables pour s'assurer que le tiers a mis en place des procédures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels qui lui ont été transférés.

Consentement

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation comme l'indique la présente politique, et qui peuvent être identifiés plus en détail au moment de la collecte. Nous pourrions vous demander de donner votre autorisation expresse en cochant une case pour indiquer que vous consentez à recevoir de la publicité ou d’autres communications. Dans d’autres cas, nous obtenons implicitement votre autorisation lorsque nous pouvons raisonnablement conclure que vous nous l’avez donnée compte tenu d’une mesure que vous avez prise ou que vous avez décidé de ne pas prendre. En général, cela se produit lorsque l'objectif de l'utilisation de vos renseignements personnels vous paraît raisonnablement évident.

Sauf indication contraire de votre part, votre utilisation des produits, des services et des installations de l'AAW constitue un consentement implicite afin que l'AAW collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles, de limitations technologiques et d'un préavis raisonnable. Le refus ou le retrait du consentement peut empêcher l'AAW de vous fournir un produit, un service ou un accès à certaines installations de l'AAW.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en communiquant avec nous à CPO@waa.ca. Notre personnel vous expliquera vos options et toutes les conséquences d'un refus ou d'un retrait de consentement, et enregistrera vos choix.

Limitation de la collecte

Nous ne recueillons des renseignements personnels qu'aux fins susmentionnées.

Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Nous n'utilisons ni ne communiquons les renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sauf si la loi l'exige ou si vous y consentez.

Les renseignements personnels ne sont conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi.

Exactitude

L'AAW fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et actuels que requis pour les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Dans certains cas, l'AAW compte sur les personnes pour s'assurer que certains renseignements les concernant, comme leur adresse et leurs coordonnées, sont à jour, complets et exacts.

Stockage et garanties

L'AAW fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels sont protégés contre des risques comme la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation, la modification ou la destruction. Les garanties comprennent des mesures de sécurité physique, administrative et électronique.

Étant donné que l'AAW peut traiter et stocker vos renseignements au Canada ou ailleurs, les gouvernements, les tribunaux, les autorités policières et les organismes de réglementation d’un pays étranger peuvent obtenir la divulgation de vos renseignements en s’appuyant sur les lois du pays. En acceptant les pratiques en matière de renseignement énoncées dans la présente politique, vous consentez expressément à ce que vos renseignements soient traités et stockés au Canada, aux États-Unis ou ailleurs.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers (par exemple, des fournisseurs d'hébergement Web et (ou) des responsables du traitement des paiements) pour gérer un ou plusieurs aspects de nos activités commerciales, y compris le traitement ou la manipulation des renseignements personnels. Lorsque nous avons recours à une entreprise externe, nous utilisons des moyens contractuels ou d’autres moyens appropriés pour nous assurer que les renseignements personnels sont utilisés de manière conforme à la présente politique. Certaines de ces opérations peuvent entraîner le stockage ou le traitement de renseignements personnels recueillis par nous au Canada ou ailleurs et, par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux organismes d'application de la loi et de réglementation conformément aux lois canadiennes, aux lois américaines et (ou) aux lois d'autres compétences étrangères.

Transparence concernant les politiques et les pratiques

L'AAW mettra à disposition des renseignements spécifiques sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Pour communiquer avec nous afin d'obtenir de plus amples renseignements concernant nos politiques et nos pratiques, veuillez vous reporter à la section « Accès » ci-dessous.

Accès

Les clients ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels sous le contrôle de l'AAW. Les demandes d’accès doivent être transmises par écrit à l’agent de protection de la vie privée, par la poste au 2000, avenue Wellington, bureau 249, Winnipeg (Manitoba) R3H 1C2, ou par courriel à CPO@waa.ca. L’agent de protection de la vie privée assistera les clients dans leurs demandes d'accès, notamment :

  • Identification des renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle
  • Information sur la manière dont les renseignements personnels sous notre contrôle peuvent être ou ont été utilisés par nous, et
  • Noms des personnes et des organisations auxquelles les renseignements personnels de la personne ont été divulgués.

Dans certaines situations exceptionnelles, l'AAW peut ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels qu'elle détient sur une personne. Voici quelques exemples de cas où l'AAW peut ne pas fournir d'accès :

  • Lorsque la communication peut révéler des renseignements personnels sur une autre personne;
  • Lorsque la communication révélerait des renseignements commerciaux confidentiels;
  • Lorsque les renseignements sont soumis au secret professionnel de l'avocat; ou
  • Lorsque les renseignements ont été recueillis dans le cadre d'une enquête sur la violation d'une entente ou d'une loi fédérale ou provinciale.

Si l'accès ne peut pas être fourni, l'AAW informera la personne qui fait la demande, par écrit, des raisons du refus./p>

Lorsque l'accès a été fourni et qu'il est démontré que les renseignements sont inexacts ou incomplets, l'AAW modifiera les renseignements selon les besoins. Le cas échéant, l'AAW transmettra les renseignements modifiés aux tiers ayant accès aux renseignements en question.

Révisions de la présente politique de confidentialité

L'élaboration des politiques et des procédures de l'AAW en matière de protection des renseignements personnels est un processus continu. En raison de l’évolution de la technologie et des obligations juridiques, nous pouvons modifier de temps à autre la présente politique. Assurez-vous de consulter la version la plus récente de notre politique de confidentialité. La version actuelle sera publiée sur notre site Web à l'adresse www.waa.ca ou sera mise à votre disposition en écrivant à l'agent de protection de la vie privée par la poste au 2000, avenue Wellington, bureau 249, Winnipeg (Manitoba) R3H 1C2, ou par courriel à CPO@waa.ca. ou en nous téléphonant à 1-204-987-9400 ou sans frais à 1-855-500-6589.

Questions ou préoccupations concernant la conformité de l'AAW

Les particuliers peuvent adresser leurs questions générales concernant les pratiques de l'AAW en matière de protection de la vie privée, ainsi que toute question ou préoccupation concernant l'AAW à l'adresse suivante : Agent de protection de la vie privée, 2000, avenue Wellington, bureau 249, Winnipeg (Manitoba) R3H 1C2, ou par courriel à CPO@waa.ca. ou en nous téléphonant à 1-204-987-9400 ou sans frais 1-855-500-6589.

L'agent de protection de la vie privée examinera toute plainte reçue par écrit. Lorsqu’une plainte est jugée justifiée, l’agent prendra les mesures appropriées pour résoudre le problème, notamment en modifiant, au besoin, le contenu du site Web et les procédures de l’AAW. Le client sera informé, par écrit, du résultat de l'enquête concernant sa plainte.

Chaque année, l'agent de protection de la vie privée fera rapport au Conseil d'administration de l'AAW sur le nombre, la nature et le traitement des plaintes reçues au cours de l'année précédente.

Pour des questions générales concernant la réglementation sur la protection de la vie privée, ou pour obtenir une copie de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, communiquez avec le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3, ou visitez le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse www.priv.gc.ca.

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Dernière modification : mai 2016

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